Mentions légales

Dénomination et siège social :

Des images par milliers, web designer nantes

N° SIRET : 491 460 507 00016

Création/Conception du site :

Des images par milliers (Création de sites internet, infographie Web/Print/Illustrations).

Récépissé de déclaration :

Lorsqu’un site web diffuse ou collecte des données à caractère personnel, il doit être déclaré à la CNIL. Toutefois, les sites web mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle sont dispensés de déclaration. A l’inverse, la diffusion et la collecte de données à caractère personnel à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques ou associatives restent soumises à l’accomplissement des formalités prévues par la loi.

Mention relative à la rectification et à la suppression des données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Hébergement

OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de l'éditeur du présent site.

Référencement & Annuaires